Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1598 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 36
Versions de la disposition

Texte intégral
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 36.
36.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « lieu de stationnement » : un garage, un parc de stationnement, un terrain où le public a accès ou un terrain privé appartenant à la ville ou dont elle a l’usage ou la possession.
2023, R.A.V.Q. 1598, a. 36.
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